Mentions légales

LA FRANCAISE DU COURTAGE Société par Actions Simplifiées au capital de 50.000 euros
RCS Bordeaux N°511 769 721
Numéro d’immatriculation ORIAS : 13002561

LA FRANCAISE DU COURTAGE
BP 20127
74 Avenue Emile Counord
33041 Bordeaux Cedex

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent". 

LA FRANCAISE DU COURTAGE est une société de Courtage en Opérations de Banque et Services de Paiement intermédiaire en opérations de crédits au sens de l’article L.311-1 du Code de la Consommation immatriculée au registre de l’ORIAS 1, rue Jules Lefebvre 75009 Paris (www.orias.fr) et soumise au Contrôle à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9 - (www.acp.banque-france.fr).

Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1716365.

Conformément à l'article R519-30 du Code monétaire et financier, La Française du courtage vous informe qu’elle perçoit du partenaire bancaire, au titre de l'intermédiation pour le crédit immobilier, une rémunération basée sur un pourcentage de la somme financée, cette rémunération pouvant être plafonnée.

En matière de recours les demandes peuvent être adressées à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61- rue Taitbout -75436 Paris Cedex 9 - Tél : 01.55.50.41.41 - http://www.acp.banque-france.fr 

Les demandes de réclamation doivent être adressées à l'adresse: La Française du courtage BP 20127 - 33041 Bordeaux Cedex. Le mandataire s'engage à répondre sous un délai de 2 mois, à défaut de quoi les juridictions compétentes pourront êtres saisies.

Conditions générales d'utilisation du site

Chapitre 1 - Sur la protection de la vie privée et des données personnelles
La Française du Courtage collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site La Française du Courtage, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services :

•  Pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes
•  Par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces provenant de La Française du Courtage ou de ses partenaires désignés par ses soins.
•  Par le biais de " formulaires " pour transmettre des demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par La Française du Courtage

Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, La Française du Courtage  s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site La Française du Courtage soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La Française du Courtage s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

1.1 - Existence et modalités du droit d'accès et de rectification
Chaque personne utilisant le site La Française du Courtage dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant La Française du Courtage à l'adresse suivante La Française du Courtage. Concernant les données collectées dans le cadre de l'abonnement aux Services proposés sur le site La Française du Courtage, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces Services peuvent exercer leurs droits directement sur le site La Française du Courtage.

1.2 Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

1.3 Sécurité des traitements de données personnelles
La Française du Courtage s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

1.4 "Cookies"
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site La Française du Courtage. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du site La Française du Courtage enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site La Française du Courtage effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, La Française du Courtage s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies". Les personnes connectées au site La Française du Courtage peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur ( Se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé). Cependant, La Française du Courtage attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site La Française du Courtage peut se révéler altérée, voire impossible.

Chapitre 2 - Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus
La Française du Courtage reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence :- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites,- à permettre une restriction de l'accès à certains services.

Chapitre 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. La Française du Courtage met en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits. La Française du Courtage s'engage donc :

•  A informer les internautes de leurs obligations concernant l'utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés,
•  A favoriser le développement des techniques de protection des oeuvres et de lutte contre le piratage,
•  A aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.

Chapitre 4 - Sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. La Française du Courtage s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.


Titre 2 - Avertissement à l'attention des internautes

Les Internautes de La Française du Courtage ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilité dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site La Française du Courtage. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.

Chapitre 1 – Avertissement général


1.1 Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant le site La Française du Courtage sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. La Française du Courtage ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par La Française du Courtage ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

1.2 Responsabilité de l'Internaute
La Française du Courtage est amené à diffuser sur le site La Française du Courtage certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers.

La Française du Courtage ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site La Française du Courtage, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers.

En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site La Française du Courtage avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

1.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
Le site La Française du Courtage contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. La Française du Courtage ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que La Française du Courtage approuve les éléments contenus sur ces sites. La Française du Courtage ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site La Française du Courtage n'engage en aucun cas la responsabilité de La Française du Courtage . La Française du Courtage ne donne donc aucune garantie concernant :

•  La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés
•  La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés
•  Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web

En conséquence, La Française du Courtage ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site La Française du Courtage et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par "La Française du Courtage" sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

•  La vente à distance,
•  La protection du consommateur,
•  La publicité mensongère ou trompeuse,
•  Les prix,
•  La conformité des produits et services,
•  Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

1.4 Avertissement concernant les mineurs
Chaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique...) et s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.

Chapitre 2 - Règles relatives aux différents Services

2.1 Avertissement concernant le service "Crédit Immobilier"
La Française du Courtage désire proposer à ses clients la faculté de rechercher par l'intermédiaire de son site des financements immobiliers auprès de différents établissements de crédit. A ce titre, La Française du Courtage s'engage à transmettre aux établissements de crédits et courtiers qui sont ses partenaires les demandes de financement faites par les internautes sur son site. Les établissements de crédit et les courtiers auxquels sont transmises ces demandes s'engagent à les étudier et à y répondre.
La Française du Courtage ne peut en aucun cas être assimilée à un établissement de crédit ou courtier et se contente de transmettre les demandes des internautes. La Française du Courtage ne peut être tenue responsable :

•  de l'offre ou du refus, qu'il soit expresse ou implicite, de financement faite par un établissement de crédit partenaire à l'internaute,
•  de l'exécution du contrat de financement éventuellement conclu entre un établissement de crédit partenaire et l'internaute,
•  en général, des prestations proposés par un établissement de crédit partenaire,
•  ou du non respect des choix de l'internaute relativement à l'utilisation de ses données personnelles.

Chapitre 3 – Netiquette
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Chapitre 4 - Protection des personnes et des biens
L'internaute reconnaît qu'La Française du Courtage souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site La Française du Courtage à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

•  contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
•  contraire au respect de la vie privée,
•  à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
•  incitant à la discrimination, à la haine,
•  menaçant une personne ou un groupe de personnes,
•  à caractère pornographique ou pédophile,
•  incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
•  incitant au suicide,
•  violant la législation sur le secret des correspondances,
•  ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

L'internaute s'engage en outre :

•  à ne pas utiliser les services proposés par La Française du Courtage. ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
•  à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site La Française du Courtage, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
•  à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"),

à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").


Chapitre 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Protection des droits de La Française du Courtage
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site La Française du Courtage sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique La Française du Courtage est interdite sauf accord expresse de la société La Française du Courtage

5.2 Protection des données diffusées par les internautes
L'internaute s'engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site La Française du Courtage, de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données). Chaque internaute garantit La Française du Courtage qu'il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l'intermédiaire du site La Française du Courtage, tout contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l'image.


Chapitre 6 - Identifiant - Mot de passe
Chaque internaute qui crée un compte sur son espace personnel est caractérisé par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.


Chapitre 7 - Disponibilité des services
La Française du Courtage s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. La Française du Courtage n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.La Française du Courtage ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line".Il est rappelé que La Française du Courtage peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.


Chapitre 8 -Restriction d'accès
La Française du Courtage se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site La Française du Courtage, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.

Chapitre 9 - Banques Partenaires

Axa Banque 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois
Banque Palatine 42 rue d'Anjou 75008 Paris
BNP Paribas 16 boulevard des Italiens 75009 Paris
BNP Paribas Personal Finance 1 boulevard Haussmann 75318 PARIS CEDEX 09
BNP Paribas  International Buyers 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS
Banque Populaire  Alsace Lorraine Champagne 3 rue François de Curel BP40124 57021 METZ CEDEX 1
Banque Populaire  AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 10 quai des Queyries 33072 BORDEAUX CEDEX
Banque Populaire AUVERGNE RHONE ALPES 141 rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 03
Banque DE SAVOIE 6 Boulevard du Théâtre CS82422 73024 CHAMBERY cedex
Banque Populaire MEDITERRANEE 247 Avenue du Prado CS90025 13295 MARSEILLE cedex 08
Banque Populaire DE L’OUEST 15 boulevard de la Boutière 35768 SAINT-GRÉGOIRE
Banque Populaire VAL DE FRANCE 9 Avenue Newton 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Caisse d'Épargne AQUITAINE POITOU CHARENTE 1 parvis Corto Maltese CS 31271 33076 BORDEAUX CEDEX
Caisse d'Épargne AUVERGNE LIMOUSIN 61 rue Montlosier 63000 CLERMONT-FERRAND
Caisse d'Épargne BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 rond-point de la Nation 21088 DIJON
Caisse d'Épargne COTE D’AZUR 455 Promenade des Anglais 06205 NICE cedex 3
Caisse d'Épargne HAUTS DE FRANCE 135 Pont de Flandres 59777 EURALILLE
Caisse LOIRE DROME ARDECHE Espace Fauriel BP 147  17 rue Poncharlier 42012 SAINT-ÉTIENNE
Caisse d'Épargne LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNES 5 parvis des droits de l'Homme 57000 METZ
Caisse d'Épargne PROVENCE ALPES CORSE 3, cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE.
Crédit Agricole 91 Boulevard Pasteur 75015 Paris
Crédit Agricole ALSACE VOSGES 1 place de la Gare 67008 STRASBOURG CEDEX
Crédit Agricole BRIE PICARDIE 24 Avenue du Maréchal Foch 77334 MEAUX cedex
Crédit Agricole CENTRE EST 1 rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Crédit Agricole ILE DE FRANCE 2 square Newton 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Crédit Agricole MORBIHAN Avenue de Keranguen 56956 Vannes cedex 9
Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES 219 avenue François Verdier 81022 ALBI CEDEX 9
Crédit Agricole NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN CEDEX
Crédit Agricole SUD RHONE ALPES 15 et 17 Rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9
Crédit Agricole SUD MÉDITERRANÉE 30 rue Pierre Bretonneau  BP 243  66832 Perpignan
Crédit Coopératif 12 boulevard Pesaro CS 10002 92024 NANTERRE CEDEX
Crédit Mutuel Arkea1 rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-Kerhuon
Crédit Mutuel DU SUD-OUEST 14 Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC
Crédit Mutuel DE BRETAGNE 1 rue Louis Lichou 29480 LE RELECQ KERHUON
Credit Foncier Communal Alsace Lorraine (CFCAL )1 Rue du Dôme 67000 Strasbourg
Crédit Industriel et Commercial (CIC)  6 avenue de Provence 75009 Paris.
Le Crédit Lyonnais (LCL) 18, rue de la République 69002 Lyon
Louvre Banque Privée  48 rue du Louvre 75001 Paris. 
Société Générale 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris

Chapitre 10 - Modifications des présents termes et conditions
La Française du Courtage se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit français.